Quoi de neuf

Le 22 novembre 2007 - Le résumé des conclusions et des recommandations de l'honorable Coulter Osborne est désormais consultable sur le site Web du ministère du Procureur général. Cliquez ici pour visionner le résumé. La version intégrale du rapport devrait être présentée plus tard, au courant de l'année.

Mandat du groupe d’étude sur la réforme du système de justice civile

Le 28 juin 2006, le Procureur général Michael Bryant a demandé à M. Coulter Osborne, ancien juge en chef adjoint de l’Ontario, de diriger le Projet de réforme du système de justice civile (PRSJC). M. Osborne a été chargé de proposer des options de réforme du système de justice civile afin de le rendre plus accessible et abordable pour les Ontariennes et les Ontariens. Les mesures recommandées devront être axées sur des propositions susceptibles de produire des résultats concrets en vue d’améliorer l’accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens, et être mises en œuvre dans un délai raisonnable.

Dans le cadre de son examen, le groupe d’étude du PRSJC mènera des consultations dans l’ensemble de la province, recherchera des études et des documents pertinents au sujet du système de justice civile, y compris les réformes récentes entreprises dans d’autres ressorts, et examinera les données quantitatives et qualitatives disponibles. On s’attend à ce qu’un rapport final soit déposé à la fin du printemps de 2007.

Les travaux du PRSJC tiendront compte des principes et considérations suivants :

• Accès : les recommandations doivent favoriser l’accès à la justice tant pour les plaideurs représentés que pour ceux qui ne le sont pas.
• Proportionnalité : les recommandations devraient refléter le principe selon lequel le temps et les dépenses consacrés aux procédures civiles doivent être à la mesure du montant en litige et/ou de l’importance des questions à trancher.
• Prise en compte de la diversité : les recommandations devraient tenir compte du facteur « diversité » et des enjeux différents auxquels sont confrontés les autres ressorts, en particulier les centres urbains plus importants comme Toronto.
• Culture litigieuse : les recommandations devraient reconnaître qu’à eux seuls, l’adoption de règles et la modification de la réglementation peuvent ne pas suffire à résoudre de manière adéquate les problèmes du système. Il convient donc d’examiner les moyens de susciter un « changement de culture » chez les juges et le Barreau.